Le mariage est un événement marquant dans la vie d'un couple, symbolisant l'engagement et l'amour mutuel. Cependant, au-delà de la dimension romantique, il est essentiel de considérer les aspects juridiques et patrimoniaux de cette union. Avec 244 000 mariages célébrés en France en 2022, un record depuis 10 ans selon l'INSEE, et 45% de ces mariages se terminant par un divorce (sachant que 35% des entrepreneurs divorcés déclarent avoir perdu leur entreprise suite à leur séparation), il est primordial de se poser la question : pourquoi faire un contrat de mariage avant de se marier ? L'Office Notarial du Provinois, situé à Provins en Seine-et-Marne, près de Nogent-sur-Seine et de Nangis, vous accompagne dans cette démarche cruciale pour protéger vos intérêts et ceux de votre futur conjoint.
L'un des avantages majeurs du contrat de mariage est la protection du patrimoine de chacun des époux. Pour les entrepreneurs, il est particulièrement important de sécuriser les biens professionnels, en ajoutant par exemple une clause d'exclusion des biens professionnels futurs. En optant pour le régime de la séparation de biens, vous pouvez mettre votre patrimoine personnel à l'abri en cas de difficultés rencontrées par votre entreprise ou de divorce. Cette précaution est d'autant plus cruciale lorsque l'on sait que 35% des entrepreneurs divorcés déclarent avoir perdu leur entreprise suite à leur séparation.
Le contrat de mariage permet également de gérer les situations familiales complexes, notamment lorsque l'un ou les deux époux ont des enfants issus de précédentes unions. En établissant une clause de préciput sur la résidence principale ou une quote-part différenciée sur les biens communs, vous pouvez garantir la part d'héritage de vos enfants et éviter les conflits futurs.
À noter : En cas de famille recomposée, prévoir une quote-part différenciée sur les biens communs permet d'équilibrer les droits des enfants de chaque époux.
Au-delà de la protection du patrimoine, le contrat de mariage offre la possibilité d'organiser la vie financière du couple. Vous pouvez ainsi définir la répartition des charges du mariage, comme le logement, l'alimentation ou les loisirs, en fonction des revenus de chacun. Cette clarification en amont permet d'éviter les malentendus et les tensions au sein du couple.
De plus, le contrat de mariage vous permet d'anticiper la gestion des dettes et des crédits contractés pendant l'union. En optant pour la séparation de biens avec une société d'acquêts, vous pouvez mettre en commun certains biens tout en conservant une part de patrimoine personnel. Cette solution est particulièrement adaptée aux couples ayant un écart significatif de revenus.
Exemple concret : Sophie et Paul se marient. Sophie gagne 3 fois plus que Paul. Pour équilibrer leur situation, ils optent pour une séparation de biens avec société d'acquêts. Ils mettent en commun uniquement leur résidence principale achetée ensemble et leurs revenus, tout en conservant chacun la gestion de leur patrimoine propre (comptes bancaires, immobilier locatif, etc.). Ainsi, en cas de séparation, chacun récupèrera ses biens personnels et ils partageront à 50/50 les biens communs.
Il existe quatre principaux régimes matrimoniaux en France, chacun répondant à des situations spécifiques :
Pour choisir le régime matrimonial adapté à votre situation, il est essentiel de prendre en compte plusieurs critères, tels que votre situation professionnelle, votre patrimoine et vos projets futurs. Les notaires de l'Office Notarial du Provinois sont à votre écoute pour vous conseiller et vous guider dans cette décision importante.
Selon votre profil, certaines clauses spécifiques peuvent être recommandées. Par exemple, pour les couples avec un écart important de patrimoine, une reconnaissance de créance entre époux ou une clause de remploi obligatoire des deniers propres peuvent être pertinentes. Pour les familles recomposées, une clause de préciput sur la résidence principale peut permettre de protéger les droits des enfants issus de précédentes unions.
Conseil : Pour les couples retraités, privilégier la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au survivant permet de protéger le conjoint en lui transmettant la totalité du patrimoine commun sans droits de succession.
L'établissement d'un contrat de mariage se fait en plusieurs étapes. Il est recommandé de débuter les démarches au moins deux mois avant la date prévue du mariage. Après un rendez-vous préalable avec votre notaire pour discuter de vos besoins et de vos attentes, celui-ci rédigera le contrat en une semaine environ. Il faudra ensuite compter deux semaines supplémentaires pour l'enregistrement et les formalités, notamment le dépôt du contrat à la mairie au minimum 15 jours avant le mariage.
Pour constituer votre dossier, vous devrez fournir plusieurs documents, tels que vos actes de naissance de moins de trois mois, des justificatifs d'identité en cours de validité, les relevés de tous vos comptes bancaires et, le cas échéant, vos actes de divorce si vous avez été précédemment marié(e). Si vous possédez des biens immobiliers, une évaluation récente de moins de 6 mois sera également nécessaire.
Le coût d'établissement d'un contrat de mariage initial se situe généralement entre 350€ et 500€. Ce montant comprend les émoluments fixes du notaire (192,46€ HT), les émoluments proportionnels (0,484% du patrimoine déclaré) et la TVA (20%). Des frais supplémentaires peuvent s'ajouter, comme l'expertise des biens immobiliers (150-300€ par bien), les frais de traduction si des actes étrangers sont nécessaires (50-100€ par page) ou la publication au journal d'annonces légales (150-200€).
Il est important de noter qu'une modification du contrat de mariage après le mariage est possible, mais plus coûteuse. Il faut compter entre 700€ et 1000€, hors liquidation du régime précédent. De plus, la procédure est plus longue, avec une information obligatoire des créanciers pendant trois mois et, si vous avez des enfants mineurs, une homologation judiciaire qui peut prendre quatre à six mois.
Malgré ces coûts initiaux, le contrat de mariage représente un investissement sur le long terme pour protéger votre patrimoine et faciliter votre organisation financière en tant que couple.
En conclusion, le contrat de mariage est un outil juridique précieux pour aborder sereinement votre vie à deux. Il vous permet de protéger vos intérêts respectifs, d'organiser votre vie financière et de choisir le régime matrimonial le plus adapté à votre situation. N'hésitez pas à solliciter l'expertise des notaires de l'Office Notarial du Provinois pour vous accompagner dans cette démarche. Grâce à leur connaissance approfondie des régimes matrimoniaux et des enjeux patrimoniaux, ils sauront vous conseiller et vous guider pour établir un contrat de mariage sur mesure, en tenant compte de vos besoins spécifiques. Prendre le temps de se poser les bonnes questions avant le mariage, c'est investir dans la sérénité et la pérennité de votre union.