L'acquisition d'un fonds de commerce représente un investissement important pour tout entrepreneur. Constitué de l'ensemble des éléments nécessaires à l'exploitation d'une activité commerciale, le fonds de commerce inclut notamment la clientèle, l'enseigne, le droit au bail et le matériel. Face à l'enjeu financier que représente un tel achat (auquel il faut ajouter des frais de notaire généralement compris entre 2% et 5% du prix d'achat), il est essentiel de bien connaître les différentes options de financement disponibles. L'Office Notarial du Provinois, situé à Provins en Seine-et-Marne, près de Nogent-sur-Seine et de Nangis, vous accompagne dans cette démarche et vous conseille sur les solutions les plus adaptées à votre projet.
Le prêt professionnel classique est la solution la plus courante pour financer l'acquisition d'un fonds de commerce. Il s'agit d'un crédit à moyen ou long terme, généralement sur une durée de 5 à 10 ans, avec un taux d'intérêt fixe ou variable. Pour obtenir ce type de prêt, vous devrez présenter à la banque un dossier solide comprenant notamment un business plan (avec une étude de marché, une stratégie commerciale et un prévisionnel financier sur 3 à 5 ans), des garanties et des justificatifs de votre expérience professionnelle.
Le montant du prêt accordé dépendra de la valeur du fonds de commerce, de votre apport personnel et de votre capacité de remboursement. Il est recommandé de comparer les offres de plusieurs établissements bancaires afin de trouver le meilleur taux et les conditions les plus avantageuses, comme la possibilité de négocier un différé partiel en remboursement du capital la première année.
Mis en place dans le contexte de la crise sanitaire, le Prêt Garanti par l'État (PGE) peut également être utilisé pour l'achat d'un fonds de commerce. Ce dispositif permet de bénéficier d'un prêt à des conditions avantageuses, avec une garantie de l'État pouvant aller jusqu'à 90% du montant emprunté. Le PGE peut financer jusqu'à 25% du chiffre d'affaires annuel, avec un remboursement pouvant être différé d'un an et étalé jusqu'à 6 ans.
Toutefois, le PGE présente certaines limites, notamment en termes de montant et de durée de remboursement. Il est donc important de bien évaluer vos besoins de financement et de vous assurer que ce type de prêt est adapté à votre situation.
Exemple : Un restaurateur souhaite reprendre un établissement dont le CA est de 400 000€. Via le PGE, il peut obtenir jusqu'à 100 000€ de prêt (25% du CA), remboursable sur 6 ans maximum après un an de différé. Cela lui permet de financer une partie de l'achat et de reconstituer sa trésorerie suite à la crise.
De nombreuses régions et collectivités locales proposent des subventions et des aides spécifiques pour soutenir la reprise d'entreprises sur leur territoire. Ces aides peuvent prendre la forme de primes, de prêts à taux zéro ou de garanties d'emprunt. Certaines régions proposent même des prêts participatifs avec différé de remboursement allant jusqu'à 2 ans, comme le prêt Reprise TPE en Île-de-France.
Pour connaître les dispositifs existants dans votre région, n'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre chambre de commerce et d'industrie (CCI) ou de votre chambre de métiers et de l'artisanat (CMA). Elles pourront vous orienter vers les organismes compétents et vous aider à constituer votre dossier de demande. Pensez aussi à vous rapprocher de votre commune, certaines proposant des aides à l'installation ou des exonérations temporaires de CFE (cotisation foncière des entreprises) pour favoriser la reprise des commerces.
Au niveau national, plusieurs dispositifs existent pour faciliter la reprise d'entreprise, notamment l'Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise (ACRE). Cette aide consiste en une exonération partielle ou totale des charges sociales pendant les premières années d'activité (jusqu'à un an), sous certaines conditions.
Bpifrance propose également des solutions de financement adaptées aux repreneurs, comme le prêt d'honneur ou le prêt croissance. Ces prêts à taux zéro ou à taux préférentiel peuvent compléter utilement un prêt bancaire classique et renforcer vos fonds propres.
À noter : Pensez à solliciter un prêt d'honneur à taux zéro auprès de plateformes comme Initiative France. Vous pouvez obtenir jusqu'à 50 000€ pour compléter votre plan de financement et rassurer les banques sur votre projet.
Le crowdfunding, ou financement participatif, est une solution de plus en plus prisée par les entrepreneurs pour financer leur projet de reprise d'entreprise. Le principe est simple : vous présentez votre projet sur une plateforme dédiée et des particuliers ou des investisseurs professionnels peuvent choisir de vous soutenir financièrement, en contrepartie de contreparties attractives ou d'une participation au capital de votre entreprise. Il est même possible de financer une partie de l'achat du fonds via une campagne en royalties, où les contributeurs touchent un pourcentage du chiffre d'affaires généré.
Parmi les principales plateformes spécialisées dans le financement des entreprises, on peut citer Wiseed, Lendopolis ou encore Tudigo. Chaque plateforme a ses spécificités et ses conditions d'éligibilité, il est donc important de bien se renseigner avant de se lancer dans une campagne de crowdfunding. Notez que la réglementation impose un plafond de collecte de 8 millions d'euros par projet sur ces plateformes.
Le crédit-vendeur est une solution de financement encore peu connue mais qui peut s'avérer très intéressante pour l'achat d'un fonds de commerce. Il s'agit d'un accord entre le vendeur et l'acheteur, où le vendeur accepte d'être payé de manière échelonnée sur une période définie.
Cette solution présente des avantages pour les deux parties : l'acheteur peut étaler le paiement du fonds de commerce dans le temps, tandis que le vendeur bénéficie d'une rentrée d'argent régulière et peut ainsi mieux gérer sa trésorerie. Le crédit-vendeur nécessite toutefois la rédaction d'un contrat solide, précisant les modalités de paiement et les garanties associées. Il est notamment recommandé de prévoir une clause de garantie en cas de défaut de paiement de l'acheteur.
Conseil : Pour sécuriser au mieux l'opération, faites-vous accompagner par un expert-comptable spécialisé dans la reprise d'entreprise. Son rôle sera d'auditer les comptes du vendeur, d'évaluer le fonds de commerce et d'établir les prévisionnels financiers.
Face à la complexité des différentes options de financement pour l'achat d'un fonds de commerce, il est essentiel de se faire accompagner par un professionnel expérimenté. Les notaires de l'Office Notarial du Provinois, spécialisés en droit des affaires, sont à vos côtés pour vous aider à choisir la solution la plus adaptée à votre projet et à vos capacités financières.
Notre équipe vous accompagne dans toutes les étapes de votre acquisition : de l'étude de faisabilité à la rédaction des actes, en passant par le montage juridique et financier de l'opération. Nous veillons à sécuriser votre investissement et à optimiser votre fiscalité, pour vous permettre de réaliser votre projet dans les meilleures conditions.
En résumé, l'achat d'un fonds de commerce nécessite un financement solide et adapté. Qu'il s'agisse d'un prêt bancaire classique, d'aides et de subventions publiques ou de solutions alternatives comme le crowdfunding ou le crédit-vendeur, il est important de bien étudier toutes les options disponibles et de se faire conseiller par un professionnel.
L'Office Notarial du Provinois, fort de son expertise en droit des affaires et de sa connaissance du tissu économique local, est votre partenaire privilégié pour concrétiser votre projet d'acquisition. N'hésitez pas à nous contacter pour bénéficier d'un accompagnement sur-mesure et d'un suivi personnalisé, que vous soyez basé à Provins, Nogent-sur-Seine, Nangis ou dans les environs.